Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES FERMES DE SANTE
Numéro de dépôt :
1693387
Date de dépôt :
14/11/1989
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
14/11/1999
Présentation de la marque LES FERMES DE SANTE
Déposée le 14 novembre 1989 par monsieur Claude GAUTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « LES FERMES DE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES FERMES DE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1693387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES FERMES DE SANTE est expirée depuis le 14 novembre 1999.
Claude GAUTIER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07